Informations légales
Conditions Générales de Vente
Les modalités de la prestation de conseil et d'accompagnement fournie par Les Sentiers Privés.
Article 1 – Identification du prestataire
Les Sentiers Privés, entreprise individuelle (micro-entreprise), immatriculée sous le numéro SIREN 108 076 845, dont le siège social est situé au 38 rue de la Belle Gabrielle, 72000 Le Mans, France.
Adresse email : contact@lessentiersprives.com
Téléphone : 06 80 24 35 36
Ci-après dénommé « le Prestataire ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Prestataire fournit au Client une prestation de conseil et d'accompagnement à l'organisation d'un séjour touristique, sans vente ni réservation de prestations touristiques.
Le Client conserve la responsabilité exclusive de ses réservations.
Article 3 – Nature de la prestation
La prestation comprend notamment :
- l'analyse des besoins du Client
- la création d'un itinéraire personnalisé
- la sélection de prestataires (hébergements, transports, activités)
- la remise d'un carnet de voyage et/ou documents numériques
Le Prestataire n'effectue aucune réservation et n'encaisse aucun paiement pour le compte de tiers.
Article 3 bis – Réservations auprès d'une agence partenaire
Lorsque le Client souhaite que l'organisation matérielle de son voyage (réservations, paiements, assistance pendant le séjour) soit prise en charge, celle-ci est assurée exclusivement par une agence de voyage agréée, partenaire du Prestataire.
Le Client conclut alors directement avec cette agence un contrat distinct, soumis à ses propres conditions, et lui règle directement le prix du voyage. Le Prestataire n'est pas partie à ce contrat et n'encaisse aucune somme à ce titre.
Le Prestataire reste l'interlocutrice du Client pour la conception du voyage et le suivi de son projet. Il perçoit de l'agence partenaire une commission sur les voyages ainsi réservés, sans surcoût pour le Client.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le tarif de la prestation est précisé dans le devis transmis au Client avant toute validation.
Le prix comprend uniquement les prestations de conseil décrites dans le devis. Il ne comprend pas les frais de voyage, d'hébergement, de transport ou d'activités.
Article 5 – Modalités de paiement
Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la validation du devis.
Le solde est payable avant la remise finale des documents.
En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, si le Client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 7 – Délais et responsabilité
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen, et non de résultat.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
- des modifications de tarifs ou disponibilités des prestataires
- des annulations ou incidents survenus pendant le séjour
- des décisions prises par le Client lors de ses réservations
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant de la prestation facturée.
Article 8 – Annulation
Toute prestation commencée est non remboursable.
Toute demande supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les documents remis au Client sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l'exécution de la prestation.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Annexe – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de :
Les Sentiers Privés — Lara Chausson
38 rue de la Belle Gabrielle, 72000 Le Mans, France
Téléphone : 06 80 24 35 36
Email : contact@lessentiersprives.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le (*) : ……………………………………………………
Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………………………………
Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………………………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ……………………………………………………
(*) Rayez la mention inutile.