Informations légales
Les modalités de la prestation de conseil et d'accompagnement fournie par Les Sentiers Privés.
Les Sentiers Privés, entreprise individuelle (micro-entreprise), immatriculée sous le numéro SIREN 108 076 845, dont le siège social est situé au 38 rue de la Belle Gabrielle, 72000 Le Mans, France.
Adresse email : contact@lessentiersprives.com
Téléphone : 06 80 24 35 36
Ci-après dénommé « le Prestataire ».
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Prestataire fournit au Client une prestation de conseil et d'accompagnement à l'organisation d'un séjour touristique, sans vente ni réservation de prestations touristiques.
Le Client conserve la responsabilité exclusive de ses réservations.
La prestation comprend notamment :
Le Prestataire n'effectue aucune réservation et n'encaisse aucun paiement pour le compte de tiers.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le tarif de la prestation est précisé dans le devis transmis au Client avant toute validation.
Le prix comprend uniquement les prestations de conseil décrites dans le devis. Il ne comprend pas les frais de voyage, d'hébergement, de transport ou d'activités.
Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la validation du devis.
Le solde est payable avant la remise finale des documents.
En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, si le Client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation.
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen, et non de résultat.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant de la prestation facturée.
Toute prestation commencée est non remboursable.
Toute demande supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire.
Les documents remis au Client sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l'exécution de la prestation.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Le médiateur désigné est : [Nom du médiateur]
Adresse : [Adresse]
Site internet : [Site web]
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de :
Les Sentiers Privés — Lara Chausson
38 rue de la Belle Gabrielle, 72000 Le Mans, France
Téléphone : 06 80 24 35 36
Email : contact@lessentiersprives.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le (*) : ……………………………………………………
Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………………………………
Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………………………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ……………………………………………………
(*) Rayez la mention inutile.